L'arrêté catastrophe naturelle est signé L'arrêté catastrophe naturelle est signé
L'état de catastrophe naturelle a été déclaré, le 1er mars, pour quatre départements (Charente-Maritime, Vendée, Vienne et Deux-Sèvres). Une dizaine d'autres sont à venir.
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Cette déclaration permet une prise en charge des dégâts qui ne sont habituellement pas couverts par les contrats d'assurance (incendie, habitation, véhicule) ou par la garantie mortalité pour perte d'animaux : inondations, coulées de boues, glissements de terrain (lire « La France agricole » du 13 février 2009).
Les grandes cultures sont depuis peu exclues du Fonds des calamités pour ce qui est de la perte de récolte.
En revanche, elles peuvent quand même émarger à ce fonds au titre de la perte de fonds (dommages au sol).
A télécharger :
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(Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne)
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(communes de la Gironde et de la Loire-Atlantique)
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